Documents :

- Arrêté n° 2214/2015 du 13 novembre 2015 autorisant les soutages et transbordements à la mer d’hydrocarbures entre les pontons dipper « PINOCCHIO » et « BAYARD II » avec les navires « ARAMIS » et « YVONNE W » de la société SDI SODRANORD pendant le chantier de la « Nouvelle Route du Littoral » :

- Arrêté n° 271/2015 du 24 février 2015 relatif à la mise en place provisoire d’un régime de déclaration et de signalement des opérations relatives aux recherches, prospections et travaux sous-marins dans les eaux intérieures et en mer territoriale au large des côtes de La Réunion. :

- Arrêté n° 4263 du 25 août 2014 autorisant les soutages et transbordements à la mer d’hydrocarbures entre navires de la société Bolloré et la plate-forme « ADRIANA » de la société NEGRI pendant le chantier de la « Nouvelle Route du Littoral » :

- Arrêté n° 3998 du 18 juillet 2014 réglementant provisoirement les soutages et transbordements à la mer d’hydrocarbures et de substances liquides nocives entre navires et engins dans les eaux intérieures et la mer territoriale française adjacentes à La Réunion pendant le chantier de la « Nouvelle Route du Littoral » :

 

Lien(s) :

- Site de la NRL  :  www.nouvelleroutedulittoral.re