La Zone Maritime du Sud de l’Océan Indien

La Zone Maritime du Sud de l’Océan Indien (ou ZMSOI), dont les limites géographiques sont définies par arrêté ministériel, incorpore l'ensemble des espaces maritimes sous juridiction française de l'océan Indien (mer territoriale et zone économique exclusive). Elle est composée de La Réunion, Mayotte, et de la majorité des Terres Australes et Antarctiques Françaises (îles subantarctiques d’une part, avec les archipels de Crozet et de Kerguelen, les îles de Saint-Paul et d’Amsterdam ; les îles Éparses d’autre part avec l’archipel des îles Glorieuses, les îles de Juan de Nova, d'Europa, de Bassas da India et de Tromelin).
La ZMSOI s’étend sur près de 17 millions de km2, soit environ sept fois la surface de la mer Méditerranée dont près de 2.5 millions de km2 de ZEE.

Le commandant de la Zone Maritime du Sud de l’Océan Indien

Les commandants de zone maritime (CZM) veillent à "la sauvegarde des intérêts nationaux en mer" (décret n°2007-798 du 11 mai 2007).

Conformément à l’organisation française de l’Action de l’Etat en Mer outre-mer (décret n°1514-2005), le CZM du sud de l’océan Indien est l’assistant du préfet de la Réunion, Délégué du Gouvernement pour l’Action de l’Etat en Mer (DGAEM). À ce titre, il coordonne sous l’autorité de ce dernier l’action en mer des administrations et la mise en œuvre de leurs moyens ; il est responsable de l’exécution des missions relatives à l’AEM.

Par ailleurs, le CZM du Sud de l’océan Indien seconde le Général commandant supérieur des forces armées de la zone sud de l’océan Indien (COMSUP FAZSOI) dans le cadre notamment  de sa fonction d’adjoint interarmées.

Les missions du CZM de la ZMSOI

Les domaines de responsabilité des CZM sont les suivants :
-  surveillance du milieu marin (concurremment avec les administrations investies de responsabilités particulières dans ce domaine) ;
-  information des autorités exerçant des responsabilités de défense ;
-  police du pavillon et contrôle naval (lorsqu’il est mis en œuvre) ;
-  organisation et  conduite des opérations de lutte anti-pollution en mer ;
- diffusion des informations nécessaires à la navigation, conformément aux instructions en vigueur ;
-  préparation, veille juridique et diffusion des textes réglementaires concernant l’action de l’Etat en mer, en relation avec les administrations concernées.

De plus, le CZM conseille le DGAEM sur :
- la programmation de l'emploi des moyens ;
- la planification des opérations ;
- l’exploitation du renseignement et de l'information opérationnelle.

Enfin, il rend compte au préfet DGAEM de l’exécution des missions relevant de l'AEM.

Le commandant de la zone maritime du sud de l’océan Indien est depuis août 2015 le capitaine de vaisseau Henri Levet.

Missions et enjeux de l’AEM

L’Action de l’Etat en Mer est l’organisation qui permet à l’Etat d’exercer ses compétences et responsabilités dans les espaces sous souveraineté (mer territoriale) ou sous juridiction (ZEE, plateau continental), voire dans certains cas en haute-mer (dans le respect du droit et des conventions internationales).

En effet, compte tenu de la variété des enjeux, intérêts et activités qui s’y rattachent, la mer est source de problématiques interministérielles, où chaque administration, bien que responsable de l’exécution de ses propres missions, peut être amenée à la demande du préfet DGAEM, à participer aux autres missions de l’AEM.

Les missions de l’AEM, qui impliquent pour la plupart le concours de plusieurs administrations coordonnées sous l’autorité du DGAEM, sont les suivantes :
- souveraineté et protection des intérêts nationaux ;
- sauvegarde des personnes et des biens (dont le sauvetage en mer) ;
- protection de l’environnement ;
- protection des ressources publiques marines ;
- sûreté maritime (hors sûreté des navires et sûreté portuaire) ;
- police douanière, fiscale et économique en mer ;
- lutte contre les activités maritimes illicites.

Le rôle du CZM dans le domaine de l’information nautique

Dans le cadre du Système Mondial d’Avertissements de Navigation mis en place par l’OMI (résolution A.706 (17) de l’OMI) et conformément à l’instruction du Premier ministre n°228/ SG Mer du 3 mai 2002 relative à l’information nautique, le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM) est en France l’organisme en charge de l’information nautique. Le SHOM s’appuie pour l’exercice de cette mission sur les différents commandants de zone maritime qui assurent le rôle de "Coordonnateur National Délégué" ou CND dans leurs espaces maritimes de responsabilité. À ce titre, le commandant de la zone maritime du sud de l’océan Indien est CND dans l’océan Indien pour les zones NAVAREA VII (sous responsabilité de l’Afrique du Sud) et VIII (sous responsabilité de l’Inde). Le CND est en particulier chargé de :
- recueillir les informations nautiques, de les analyser et de les transmettre s’il y a lieu vers le coordonnateur NAVAREA concerné ;
- élaborer et diffuser, avec le concours du CROSS, les avertissements urgents de navigation (AVURNAV) ;
- diffuser les avis aux navigateurs (AVINAV), élaborés par ses soins ou par d’autres autorités.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’information nautique dans l’océan Indien sont précisées dans une instruction permanente locale (IP CND Réunion).

Les moyens de l’Action de l’Etat en Mer

L’AEM peut compter sur des moyens hauturiers de la marine nationale : deux frégates de surveillance (le Nivôse et le Floréal), un bâtiment de transport léger (La Grandière), un patrouilleur hauturier (Le Malin), et des Affaires Maritimes : le patrouilleur (L’Osiris).
De plus, l’AEM s’appuie sur des moyens côtiers ; à La Réunion, notamment avec la vedette de la Gendarmerie Maritime (Le Verdon) et celle de la Gendarmerie départementale (Le Cymothoe) ; et à Mayotte, avec les vedettes de la gendarmerie (L’Odet, Le M’djabbar…), celle de la Marine Nationale (Le Vetivier), celle des Douanes (Le Dziani), ou encore l’embarcation SNSM (L’Haraka).
Enfin, l’AEM peut utiliser également des moyens aériens : 2 hélicoptères de type « Panther » embarqués à bord des deux frégates de surveillance et 3 hélicoptères de la Gendarmerie Nationale.

Quelques interventions coordonnées par l’Action de l’Etat en Mer

- l’interception du palangrier sud-coréen Chung-Yung 81 en février 2013 dans la ZEE des îles Crozet ;
- l’interception, le 9 septembre 2013, par la frégate de surveillance Nivôse, d’un navire de recherche scientifique battant le pavillon singapourien, le Pacific Falcon, qui effectuait des sondages sismiques à des fins de prospection pétrolière, dans la ZEE d’Europa ;
- le déploiement de trois embarcations rapides et d’un hélicoptère de type « Panther » à quelques milles de Juan de Nova, par la FS Nivôse, qui a permis d’intercepter cinq navires de pêche qui péchaient illégalement l’holothurie ;
- le 27 septembre 2015, la constatation d’infraction, d’une embarcation de type barque de pêche détenant sans autorisation des produits de pêche dans la ZEE des Glorieuses, avec en particulier un requin dont les ailerons avaient été découpés ;
- l’Assistance à un Navire En Difficulté (ANED) comorien, le SIMACOM, à 7 nautiques à l’ouest de Mayotte, le 14 juin 2015 et le remorquage du navire dont la cargaison menaçait les côtes mahoraises.

 

Le préfet de La Réunion assume le rôle de Délégué du Gouvernement pour l’Action de l’Etat en Mer dans la Zone Maritime du Sud de l’Océan Indien.
Il est assisté par l'officier de marine exerçant les fonctions de Commandant de Zone Maritime du Sud de l’Océan Indien, qui coordonne l'action des administrations et la mise en œuvre de leurs moyens, pour la sauvegarde des intérêts nationaux en mer.

Le CZM bénéficie du concours des services et administrations de l'État de la ZMSOI qui mettent à sa disposition les moyens et informations d'intérêt général dont ils disposent, l'informent si nécessaire de la gestion et de la mise en œuvre de ces moyens dans le cadre de leurs missions propres, et lui rendent compte de l'exécution des tâches et des difficultés rencontrées.

Le CZM est chargé :
- de la surveillance du milieu marin, concurremment avec les administrations de l'Etat chargées de responsabilités particulières ;
- de l'information des autorités exerçant des responsabilités de défense et, s'il y a lieu, du soutien opérationnel ou logistique des opérations conduites par ces autorités ;
- de la surveillance et de la signalisation des mouvements des forces navales et des navires français et étrangers, de la police du pavillon et, lorsqu'il est mis en œuvre, du contrôle naval ;
- de la diffusion d'informations nécessaires à la navigation, conformément aux instructions en vigueur ;
- de l'organisation et de la conduite des opérations de lutte anti-pollution en mer placées sous la direction du préfet DGAEM ;
- de la préparation, la veille juridique et la diffusion des textes réglementaires concernant l’action de l’Etat en mer, en relation avec les administrations concernées.

De plus, il conseille le DGAEM sur :
- la programmation de l'emploi des moyens ;
- la planification des opérations ;
- l’exploitation du renseignement et de l'information opérationnelle.

Enfin, il rend compte au préfet DGAEM de l’exécution des missions relevant de l'AEM..

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